Nos conditions générales de ventes
1. Le site internet www.e-bijouterie.com : comment nous contacter
1.1. Modifications du Contrat
1.2 Qui êtes-vous pour e-bijouterie
2. Offres e-bijouterie
2.1. Les conditions des offres e-bijouterie: la disponibilité des produits
2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
2.3. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
2.4. Les contrôles anti-fraude : explications
3. Prix – Paiement
3.1 Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
4. Mode de transport : différentes possibilitées !
4.1. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
4.2. Retard de livraison : marche à suivre
4.3. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
4.4. Cas d’une erreur ou d’une non-conformité : le retour est à notre charge
5. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
5.1. Le droit de rétractation : de quelle manière ?
5.2 La garantie légale contre les défauts de conformité : qu'est-ce que cela couvre ?
6. Loi informatique, fichiers et libertés et avis clients
7. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
8. Propriété Intellectuelle
Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet e-bijouterie, bijoutier en ligne spécialiste en bijoux
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les "Conditions") s’appliquent entre :
Le site internet www.e-bijouterie.com est la propriété de la SARL ATHENIA, société au capital social de 20 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 508 685 R.C.S Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 71533508685, dont le siège social est au 45 avenue de Flandre 75019 Paris (ci-après, "Nous", "Notre", "Nos" ou "e-bijouterie"),
et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet e-bijouterie (ci-après, le "Site") et/ou effectue un achat auprès de e-bijouterie (ci-après "Vous", "Votre", "Vos", l'"Utilisateur" ou "l'internaute").
Nous Vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de e-bijouterie.com dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
1. Le site internet e-bijouterie: comment nous contacter
Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil avant-vente e-bijouterie est à votre disposition :
Par Téléphone : Au numéro 01 48 09 38 08 (prix d'un appel local en France), du lundi au vendredi, de 10h à 18h, hors jours fériés si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit.
Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l’application de la garantie de votre produit, notre service client est à votre disposition :
Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "mon compte /contact" où après identification par courriel et mot de passe, vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
Par Fax : Au numéro 09 72 27 71 76 (coût d’un envoi de fax local non surtaxé)
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition :
Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en passant par (CE LIEN) et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l'ensemble de vos commandes.
Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires.
Nous écrire à l'adresse suivante : "ATHENIA SARL, 45 avenue de Flandre 75019 Paris"
1.1 Modifications du Contrat
Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.
1.2 Qui êtes-vous pour e-bijouterie.com et quel est notre mission vis à vis de vous
Vous êtes en principe un consommateur majeure.
Notre mission : Nous nous engageons à vous proposer des produits de qualités, garantis et fidèles à vos recherches et ainsi vous satisfaire au mieux.
2.1. Les conditions des offres e-bijouterie: la disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non en stock (non disponible immédiatement), nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande et indiquées sur la fiche produit. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent toutefois survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non en stock après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail et/ou sms dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un bijou équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Certaines photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord, des erreurs peuvent toutefois s'insérer dans ces documents, nous nous engageons à faire toutes les modifications et rectifications possibles pour éviter au mieux ces désagréments. Nous vous informons également que les visuels produits ne sont pas contractuels (car les bijoux sont souvent uniques lorsqu'ils diposent de gemmes ou de perles).
Les poids indiqués pour les bijoux personnalisés (bagues, alliances, chevalières, gourmettes, pendentifs gravés) sont des poids "moyen", la taille souhaitée ou la gravure peuvent réduire ou augmenter ces poids.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Une déclaration auprès des douanes de Paris a été effectuée, elle nous permets donc de vendre des bijoux et nous donne l'accès au statut de revendeur.
2.3. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
2.4. Les contrôles anti-fraude : explications
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre afin de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par email ou par fax à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation (par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité ou copie de la carte bancaire recto-verso) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
Le site internet www.e-bijouterie.com pourra faire appel à des partenaires externes concernant la sécurité des commandes et des transactions (banques pour le paiement et organisme de sécurité contre la lutte-anti-fraude).
3 Prix - Paiement
Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Nous vous invitons d'ores et déjà à consulter le lien suivant (expédition e-bijouterie) pour plus d’informations concernant les éventuels frais d'expédition et autres frais de traitement qui pourraient s’appliquer et qui, le cas échéant, seront indiqués lors de la passation de Votre commande.
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire CB, Visa,Mastercard (via notre système sécurisé PAYPAL), ou utilisation du compte Paypal,
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) avec paiement en 3 fois sans frais via le système CM-CIC p@iement dès 300€ ttc d'achat,
- Chèque bancaire,
- 2 fois ou 3 fois sans frais par chèque pour toute commande supérieure à 300€ ttc (avec débit du second chèque 30 jours suivant le premier).
- Mandat cash.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Une commande payée par carte bancaire via PAYPAL (avec une carte Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera débitée immédiatement.
Un délai de traitement anti-fraude peut ralentir de 24h environs le délai de traitement de votre commande.
Impayé: en cas de paiement en plusieurs fois (exemple: 2 fois par chèque ou 3 fois par CB), en cas d'impayé, e-bijouterie.com appliquera des pénalités de retard équivalent à une majoration de 15% de la somme TTC due par semaine de retard au lendemain de l'impayé.
3.1 Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ce qui assure une sécurité maximum.
4. Mode de transport : différentes possibilitées !
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg).
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport .
Nous offrons les frais de ports pour toute commande dont le montant du ou des bijoux est supérieure à 100€ ttc avec une livraison en France Métropolitaine (dont le Corse), Belgique et Luxembourg.
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
4.1. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité et de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
4.2. Retard de livraison : marche à suivre
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel .
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
4.3. La vérification du colis à réception : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), vous devez obligatoirement :
- Déballer le colis en présence du livreur, et
- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et
- En informer la société ATHENIA Sarl par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « ATHENIA SARL, Service retour, 45 avenue de flandre 75019 Paris ».
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l´efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 01 48 09 38 08 (coût d’un appel local non surtaxé), soit via votre espace client.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l´éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Le retour est alors à votre charge.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette prépayée vous devez retourner le produit :
En déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
En veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
4.4. Cas d’une erreur ou d’une non-conformité : la marche à suivre
A la réception de la demande motivée, nous vous confirmerons l'acceptation en retour de votre bijou et nous vous communiquerons l'adresse de retour.
Après vérification, si nous validons la non-conformité nous vous proposerons sois le renvoi d'un produit neuf et conforme, sois la mise en place d'un bon achat/avoir (pour une prochaine commande), sois le remboursement par chèque bancaire.
5. La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?
Conformément au code de la consommation, nos clients disposent d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires,(sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande ou mise à la taille...), pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés avec un délai de remboursement de 14 jours maximum (sauf modèles gravés, mis à la taille ou personnalisés à votre demande).
Vous devez aussi prendre soin d'assurer votre bijou en adhérent à l'assurance proposée par votre transporteur qui correspondra à la valeur de votre bijou. En cas de perte ou de vol lors d'un retour produit nous ne serons pas responsables.
Procédure à suivre: nous contacter pour obtenir un "accord" de retour dans lequel nous vous confirmerons l'adresse pour le retour (adresse spécifique de notre stock basé à Saint-Denis 93200).
Dès réception de votre colis en rétractation, notre service SAV vous enverra un email de confirmation.
5.1. L´exercice du droit de rétractation : marche à suivre ?
Nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :
- Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroullant.
- Soit par téléphone 01 48 09 38 08 (coût d´un appel local non surtaxé), de 11h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète
- Soit en téléchargeant notre formulaire de rétractation sur ce lien
5.2 La garantie légale contre les défauts de conformité : qu'est-ce que cela couvre ?
Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Vous obtiendrez en contrepartie un accord de retour avec nos coordonnées pour le retour.
Nous procéderons, selon la loi en vigueur, à l'échange, à la réparation, ou au remboursement du produit.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
6. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « ATHENIA SARL, Service Marketing - 45 avenue de Flandre 75019 paris ».
E-bijouterie propose lors de la création du compte client de bénéficier de newsletters (email) de e-bijouterie et/ou de newsletters de partenaires de e-bijouterie, si vous acceptez en cochant cette offre vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et/ou partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par courrier à notre adresse ou en vous connectant a votre espace client e-bijouterie.
Ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1557299v0.
Les avis clients conformément à la loi informatique et liberté sont inscrit dans notre rubrique "avis client" suite à la réception d'un email du client. Le nom du client sera masqué, seul le commenatire figurera. Nous conservons une copie conforme de l'avis de notre client ou figure la date de reception de son email. Cet avis est reçu par email sans aucune contrepartie. Les avis des clients peuvent être modifiés ou supprimés sur simple demande dans notre formulaire de contact. Les avis sont classés par date de réception.
7. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8. Propriété Intellectuelle
Le site www.e-bijouterie.com et tous ses éléments (photos, textes ou tous autres éléments) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de ATHENIA SARL ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.